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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 696.0.2
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Texte intégral
696.0.2.Une œuvre murale est prohibée dans un site patrimonial ou un lieu historique de même que sur un immeuble patrimonial et dans son aire de protection au sens de la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que sur un lieu de culte et ses annexes.
2019, R.V.Q. 2750, a. 2.
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